Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 12 juillet 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits et les réservations d'activités proposées par le Domaine du Chardon Bleu sur sa boutique en ligne.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

1. Identité du vendeur

Domaine du Chardon Bleu

GAEC au capital de 3 000 €

140 Route de Nyons

26770 Roche-Saint-Secret-Béconne

France

SIRET : 799 213 475 00012

TVA intracommunautaire : FR63799213475

📧 caveau@domaine-chardonbleu.fr

📞 +33 (0)6 02 06 68 59

2. Produits et prestations

Le Domaine du Chardon Bleu propose notamment :

vins AOP et IGP ;
huiles essentielles biologiques ;
hydrolats ;
produits artisanaux du domaine ;
coffrets cadeaux ;
dégustations ;
apéritifs vignerons ;
randonnées gourmandes dans les vignes ;
repas terroir ;
visites du domaine.

Les photographies et descriptions sont présentées à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

Le Domaine du Chardon Bleu se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les produits sont facturés au prix en vigueur lors de la validation de la commande.

4. Commande

La commande devient définitive après :

validation du paiement ;
réception de l'e-mail de confirmation.

Le Domaine du Chardon Bleu se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas :

d'erreur manifeste ;
de rupture de stock ;
de fraude ;
de non-respect des présentes CGV.

5. Paiement

Le paiement est sécurisé.

Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés lors de la commande sur Shopify.

Le paiement est exigible immédiatement.

Les produits demeurent la propriété du Domaine du Chardon Bleu jusqu'au paiement complet.

6. Livraison

Les livraisons sont effectuées :

par transporteur ;
ou directement lors des tournées organisées par le Domaine.

Les modalités de livraison sont détaillées dans notre Politique d'expédition.

7. Vente d'alcool

La vente de boissons alcoolisées est exclusivement réservée aux personnes majeures.

En validant sa commande, le Client certifie avoir au moins 18 ans.

Le Domaine du Chardon Bleu peut demander un justificatif d'âge avant la remise des produits.

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. À consommer avec modération.

8. Activités œnotouristiques

Les dégustations, visites, repas terroir, apéritifs vignerons et randonnées gourmandes sont proposés uniquement sur réservation.

Les réservations sont confirmées après validation du paiement ou de l'acompte demandé.

Le Domaine peut reporter ou annuler une activité en cas :

d'intempéries ;
de force majeure ;
de problème de sécurité ;
d'un nombre insuffisant de participants.

Dans ce cas, un remboursement ou un report sera proposé.

Les participants s'engagent à respecter les consignes données pendant les activités.

Les mineurs restent sous la responsabilité de leurs accompagnateurs.

9. Droit de rétractation

Pour les ventes à distance, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation.

Il dispose ensuite de 14 jours pour retourner les produits.

Les modalités sont détaillées dans notre Politique de retour et de remboursement.

10. Frais de retour

Les frais directs de retour sont à la charge du Client.

Cette disposition ne s'applique pas :

aux produits défectueux ;
aux produits non conformes ;
aux erreurs de préparation imputables au Domaine du Chardon Bleu.

Dans ces situations, les frais de retour sont pris en charge par le Domaine.

11. Garanties légales

Les produits bénéficient des garanties légales prévues par le Code de la consommation et le Code civil.

En cas de défaut de conformité ou de vice caché, le Client est invité à contacter le Domaine du Chardon Bleu avant tout retour.

12. Responsabilité

Le Domaine du Chardon Bleu ne pourra être tenu responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations en cas de force majeure ou d'événement indépendant de sa volonté.

La responsabilité du Domaine est limitée au montant de la commande, sauf disposition légale contraire.

13. Protection des données

Les données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

14. Médiation de la consommation

En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le Domaine du Chardon Bleu afin de rechercher une solution amiable.

À défaut d'accord, le Client peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le Domaine du Chardon Bleu.

Les coordonnées du médiateur sont indiquées dans les Mentions légales.

15. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.